Permis de construire Logement N° 01618914N0002

Permis de construire à Londigny pour 316 m² de logement - Le Tertre

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 01618914N0002

Demandeur

COMMUNE DE LONDIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 01618914N0002, délivré le 18 août 2014 à Londigny (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Tertre, Londigny (16700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LONDIGNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 316 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1306, B1304, B1302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Londigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1306 B1304 B1302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tertre

Territoire administratif

Commune
Londigny Code postal 16700 Identifiant INSEE 16189
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 0 m² 316 m² 115 m² 231 m² 0 m² 316 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Total 431 m² 0 m² 316 m² 115 m² 316 m² 0 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONDIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211601893
SIRET
21160189300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LONDIGNY (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01618914N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 316 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Tertre, Londigny (16700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONDIGNY et accordé le 18 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618914N0002, instruit par la commune de Londigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Londigny

Autres types d'autorisations à Londigny