Déclaration préalable n° 01618914N0001 à Londigny pour 12 m² de locaux, La Brousse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier DP n° 01618914N0001
Demandeur
LES AMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 mars 2014 à Londigny (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01618914N0001 porte sur un projet situé La Brousse. LES AMIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1190, B1188, B1186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Londigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Londigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brousse
Territoires administratifs
- Commune
- Londigny Code postal 16700 Identifiant INSEE 16189
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 117 m² |
| Total | 105 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 117 m² |
| Total locaux | 105 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AMIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800103681
- SIRET
- 80010368100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LONDIGNY (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618914N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |