Déclaration préalable n° 01618925O0002 à Londigny pour 14 m² de locaux, 5 Rue De L Ancienne Ecole
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2025
Dossier DP n° 01618925O0002
Demandeur
COMMUNE DE LONDIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Londigny (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01618925O0002 a été accordée le 21 avril 2025, pour un projet situé 5 Rue De L Ancienne Ecole. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONDIGNY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B534, B536. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Londigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Londigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Londigny Code postal 16700 Identifiant INSEE 16189
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 213 m² |
| Total | 199 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 199 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 213 m² |
| Total locaux | 199 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONDIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601893
- SIRET
- 21160189300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LONDIGNY (16700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONDIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618925O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |