Permis de construire à Lignières-Ambleville pour 325 m² de locaux - Combe D Aguet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 01618619W0001
Demandeur
SCEA DOMAINE DE HAUTENEUVE
Cette page présente le permis de construire n° 01618619W0001, délivré le 30 septembre 2019 à Lignières-Ambleville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Combe D Aguet, Lignières-Ambleville (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE HAUTENEUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C286.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
04/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
6 mois 18 jours
Délai total
11 mois 5 jours
Localisation du projet à Lignières-Ambleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe D Aguet
Territoire administratif
- Commune
- Lignières-Ambleville Code postal 16130 Identifiant INSEE 16186
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE DE HAUTENEUVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 781216783
- SIRET
- 78121678300014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LIGNIERES-SONNEVILLE (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618619W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |