Permis de construire n° 01618618W0006 à Lignières-Ambleville pour 695 m² de locaux, Les Androux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PC n° 01618618W0006
Demandeur
SCEA DU BOIS DES CHAISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lignières-Ambleville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01618618W0006 a été délivré le 4 janvier 2019, pour un projet situé Les Androux. SCEA DU BOIS DES CHAISIERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A258. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignières-Ambleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lignières-Ambleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Androux
Territoires administratifs
- Commune
- Lignières-Ambleville Code postal 16130 Identifiant INSEE 16186
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 373 m² |
| Total | 678 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 678 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 678 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOIS DES CHAISIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 352673420
- SIRET
- 35267342000019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LIGNIERES-SONNEVILLE (16130)
Autres dossiers de SCEA DU BOIS DES CHAISIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618618W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |