Permis de construire Locaux N° 01618618W0006

Permis de construire à Lignières-Ambleville pour 695 m² de locaux - Les Androux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 01618618W0006

Demandeur

SCEA DU BOIS DES CHAISIERS

Cette page présente le permis de construire n° 01618618W0006, délivré le 4 janvier 2019 à Lignières-Ambleville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Androux, Lignières-Ambleville (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU BOIS DES CHAISIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 640 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/01/2019
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Lignières-Ambleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Androux

Territoire administratif

Commune
Lignières-Ambleville Code postal 16130 Identifiant INSEE 16186
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 678 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 373 m²
Total 678 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 678 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BOIS DES CHAISIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
352673420
SIRET
35267342000019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LIGNIERES-SONNEVILLE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01618618W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Androux, Lignières-Ambleville (16130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU BOIS DES CHAISIERS et accordé le 4 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 mars 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618618W0006, instruit par la commune de Lignières-Ambleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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