Permis de construire n° 01601018W0001 à Lignières-Ambleville pour 26 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 01601018W0001
Demandeur
COMMUNE D AMBLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01601018W0001, délivré le 10 septembre 2018 à Lignières-Ambleville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Chateau. La demande émane de COMMUNE D AMBLEVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignières-Ambleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lignières-Ambleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Lignières-Ambleville Code postal 16300 Identifiant INSEE 16186
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 476 m² |
| Total | 450 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 476 m² |
| Total locaux | 450 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMBLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600101
- SIRET
- 21160010100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AMBLEVILLE (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601018W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |