Permis de construire n° 01618321N0002 à Lésignac-Durand pour 230 m² de locaux, Javernac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 01618321N0002
Demandeur
GAEC DE LA MOULDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01618321N0002 a été délivré le 4 mai 2021 à Lésignac-Durand (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Javernac. GAEC DE LA MOULDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL13, ZL14, ZL15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lésignac-Durand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lésignac-Durand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lésignac-Durand Code postal 16310 Identifiant INSEE 16183
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MOULDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413263344
- SIRET
- 41326334400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LESIGNAC DURAND (16310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618321N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |