Le permis de construire n° 01618321N0002 a été délivré le 4 mai 2021 à Lésignac-Durand (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Javernac. GAEC DE LA MOULDE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 13, ZL 14, ZL 15. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Lésignac-Durand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 619 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lésignac-Durand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 13 ZL 14 ZL 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lésignac-Durand Code postal 16310 Identifiant INSEE 16183
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total locaux	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA MOULDE, dont l'adresse déclarée est à Lésignac-Durand. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE LA MOULDE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 413263344
SIRET: 41326334400017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LÉSIGNAC-DURAND (16310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01618321N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lésignac-Durand

PC n°01618313N0007 Locaux Commencé

Ld Le Cru

Lésignac-Durand (16310)

Nouvelle construction

10 mars 2014 972 m² SDP GAEC LIVET

PC n°01618314N0004 Logement Autorisé

Ld Le Queroy

Lésignac-Durand (16310)

Transformation sans extension

31 oct. 2014 136 m² SDP

PC n°01618317N0001 Logement Terminé

Lieu- Javernac

Lésignac-Durand (16310)

Transformation sans extension

14 avr. 2017 203 m² SDP

PC n°01618321N0007 Locaux Autorisé

Le Cruzeau

Lésignac-Durand (16310)

Nouvelle construction

14 mars 2022 46 m² SDP DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

DP n°01618324N0001 Locaux Autorisé

1 route de Verneuil

Lésignac-Durand (16310)

Nouvelle construction

06 févr. 2024 9 m² SDP

DP n°0161832500003 Locaux Autorisé

route des Limousines Laquais

Lésignac-Durand (16310)

Extension sans transformation

15 mai 2025 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Lésignac-Durand

Permis d'aménager à Lésignac-Durand

2 autorisations

Permis de démolir à Lésignac-Durand

2 autorisations