Permis de construire Locaux N° 01618013W0002

Permis de construire à Laprade pour 700 m² de locaux - Chez Chevreuil

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 01618013W0002

Demandeur

SWEETCOM NORD

Cette page présente le permis de construire n° 01618013W0002, délivré le 27 juin 2013 à Laprade (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Chevreuil, Laprade (16390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SWEETCOM NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 040 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2014.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2013

Achèvement (DAACT)

13/02/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
27/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2014

Localisation du projet à Laprade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Chevreuil

Territoire administratif

Commune
Laprade Code postal 16390 Identifiant INSEE 16180
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWEETCOM NORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508775830
SIRET
50877583000013
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
LAPRADE (16390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01618013W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chez Chevreuil, Laprade (16390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SWEETCOM NORD et accordé le 27 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 27 décembre 2013, achèvement déclaré le 13 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618013W0002, instruit par la commune de Laprade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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