Permis de construire Locaux N° 01618013W0002

Permis de construire n° 01618013W0002 à Laprade pour 700 m² de locaux, Chez Chevreuil

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 01618013W0002

Demandeur

SWEETCOM NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chez Chevreuil, le permis de construire n° 01618013W0002 a été délivré le 27 juin 2013 à Laprade (Charente, Nouvelle-Aquitaine). SWEETCOM NORD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C486. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laprade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 040 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2013

Achèvement (DAACT)

13/02/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
27/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2014

Localisation du projet à Laprade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Chevreuil

Territoires administratifs

Commune
Laprade Code postal 16390 Identifiant INSEE 16180
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWEETCOM NORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508775830
SIRET
50877583000013
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LAPRADE (16390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01618013W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chez Chevreuil, à Laprade (16390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SWEETCOM NORD et accordé le 27 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 27 décembre 2013, achèvement déclaré le 13 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01618013W0002, déposé en mairie de Laprade.

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