Permis de construire n° 02436813R0004 à Saint Privat en Périgord pour 700 m² de locaux, Ld Les Grands Champs
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 juin 2013
Dossier PC n° 02436813R0004
Demandeur
SWEETCOM NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2013 à Saint Privat en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02436813R0004 porte sur un projet situé Ld Les Grands Champs. La demande émane de SWEETCOM NORD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN7, ZN6. Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Privat en Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint Privat en Périgord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Privat en Périgord Code postal 24410 Identifiant INSEE 24490
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SWEETCOM NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508775830
- SIRET
- 50877583000013
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LAPRADE (16390)
Autres dossiers de SWEETCOM NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02436813R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |