Permis de construire Logement N° 01618013W0003

Permis de construire à Laprade pour 176 m² de logement - Chez Tricot

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 01618013W0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01618013W0003, délivré le 6 décembre 2013 à Laprade (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Tricot, Laprade (16390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1088, B1086, B261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 265 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2013

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
06/12/2013
Chantier (DOC)
07/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2015

Localisation du projet à Laprade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1088 B1086 B261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laprade Code postal 16390 Identifiant INSEE 16180
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m²
Total 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARCOUL (24410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01618013W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chez Tricot, Laprade (16390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 décembre 2013, achèvement déclaré le 18 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618013W0003, instruit par la commune de Laprade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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