Permis de construire Locaux N° 01617526W0004

Permis de construire n° 01617526W0004 à Val des Vignes pour 67 m² de locaux, 16 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 01617526W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val des Vignes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01617526W0004 a été délivré le 8 juin 2026, pour un projet situé 16 Rue Du 19 Mars 1962.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C22, 0C707. L'instruction du dossier a duré 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val des Vignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 034 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val des Vignes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C22 0C707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val des Vignes Code postal 16250 Identifiant INSEE 16175
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 147 m²
Locaux 247 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² -67 m² 180 m²
Total 327 m² 0 m² 67 m² 67 m² 0 m² 0 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 247 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² -67 m² 180 m²
Total locaux 247 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² -67 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DES VIGNES (16250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01617526W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du 19 Mars 1962, à Val des Vignes (16250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01617526W0004, déposé en mairie de Val des Vignes.

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