Permis de construire n° 01617114W0005 à Juillac-le-Coq pour 938 m² de locaux, Voie Communale N 1 Les Gabloteaux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 01617114W0005
Demandeur
DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N 1 Les Gabloteaux, le permis de construire n° 01617114W0005 a été délivré le 31 juillet 2014 à Juillac-le-Coq (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT S.A.S..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D647, D466, D164. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillac-le-Coq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Juillac-le-Coq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gabloteaux
Territoires administratifs
- Commune
- Juillac-le-Coq Code postal 16130 Identifiant INSEE 16171
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² |
| Locaux | 3 829 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 4 767 m² |
| Total | 4 182 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 5 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 829 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 4 767 m² |
| Total locaux | 3 829 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 4 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 905720355
- SIRET
- 90572035500023
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SEGONZAC (16130)
Autres dossiers de DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617114W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |