Permis de construire n° 01617124W0008 à Juillac-le-Coq pour 208 m² de locaux, Route Des Gabloteaux Les Gabloteaux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 01617124W0008
Demandeur
DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01617124W0008, délivré le 3 mars 2025 à Juillac-le-Coq (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Des Gabloteaux Les Gabloteaux. La demande émane de DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT S.A.S..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D164, D162. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillac-le-Coq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juillac-le-Coq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gabloteaux
Territoires administratifs
- Commune
- Juillac-le-Coq Code postal 16130 Identifiant INSEE 16171
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² |
| Locaux | 4 768 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 4 976 m² |
| Total | 5 121 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 5 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 768 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 4 976 m² |
| Total locaux | 4 768 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 4 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 905720355
- SIRET
- 90572035500023
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SEGONZAC (16130)
Autres dossiers de DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617124W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |