Permis de construire à Juillac-le-Coq pour 5 329 m² de locaux - Route Des Gabloteaux Les Gabloteaux
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 3 mars 2025 · Dossier PC n° 01617124W0008 · Demandeur : DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT S.A.S.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01617124W0008, délivré le 3 mars 2025 à Juillac-le-Coq (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Gabloteaux Les Gabloteaux, Juillac-le-Coq (16130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT S.A.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D164, D162.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Juillac-le-Coq
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² |
| Locaux | 4 768 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 4 976 m² |
| Total | 5 121 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 5 329 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 4 768 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 4 976 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617124W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16171 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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