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Déclaration préalable Locaux N° 01617113W0002

Déclaration préalable n° 01617113W0002 à Juillac-le-Coq pour 123 m² de locaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617113W0002, déposé en mairie de Juillac-le-Coq.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier DP n° 01617113W0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Juillac-le-Coq (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01617113W0002 a été accordée le 22 août 2013.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillac-le-Coq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juillac-le-Coq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juillac-le-Coq Code postal 16130 Identifiant INSEE 16171
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	123 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
Locaux	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Total	123 m²	123 m²	123 m²	0 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	123 m²	123 m²	123 m²
dont Bureaux	123 m²	123 m²	123 m²
Total locaux	123 m²	123 m²	123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUILLAC-LE-COQ (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01617113W0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617113W0002, déposé en mairie de Juillac-le-Coq.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Juillac-le-Coq

PC n°01617112W0006 Logement Autorisé

L Echalotte

Juillac-le-Coq (16130)

Extension sans transformation

15 févr. 2013 63 m² SDP

PC n°01617112W0008 Logement Terminé

La Rente

Juillac-le-Coq (16130)

Nouvelle construction

08 mars 2013 92 m² SDP

PC n°01617113W0002 Locaux Terminé

Bouqueville

Juillac-le-Coq (16130)

Nouvelle construction

01 oct. 2013 377 m² SDP

PC n°01617113W0003 Locaux Autorisé

Chemin De Touche Boeuf

Juillac-le-Coq (16130)

Transformation avec extension

19 nov. 2013 1 158 m² SDP DOMAINE DU FRESNE

PC n°01617114W0002 Logement Commencé

Chiron De Pinaud

Juillac-le-Coq (16130)

Nouvelle construction

06 mai 2014 139 m² SDP

PC n°01617114W0001 Locaux Autorisé

Chez Bertaud

Juillac-le-Coq (16130)

Nouvelle construction

13 mai 2014 297 m² SDP GFA DES CHAMPAGNES

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