Permis de construire Locaux N° 01616723W0004

Permis de construire à Jarnac pour 3 044 m² de locaux - La Touche

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 01616723W0004

Demandeur

THOMAS HINE ET CO.

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01616723W0004, délivré le 5 mai 2023 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Touche, Jarnac (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THOMAS HINE ET CO.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 044 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH601, AH636, AH698.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 274 m²

Surface existante avant

3 156 m²

Surface créée

3 044 m²

Variation nette

+3 044 m²

Surface totale après

6 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
15/09/2024
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH601 AH636 AH698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 156 m² 3 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 044 m² 6 200 m²
Total 3 156 m² 3 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 044 m² 6 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 156 m² 3 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 044 m² 6 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THOMAS HINE ET CO.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905620084
SIRET
90562008400012
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
JARNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616723W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Touche, Jarnac (16200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THOMAS HINE ET CO. et accordé le 5 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616723W0004, instruit par la commune de Jarnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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