Permis de construire Locaux N° 01616720W0011

Permis de construire à Jarnac pour 246 m² de locaux - Za De Souillac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 01616720W0011

Demandeur

DU COUP DE JARNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01616720W0011, délivré le 17 septembre 2020 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De Souillac, Jarnac (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU COUP DE JARNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE767, AE770, AE772.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 549 m²

Surface existante avant

1 836 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

2 082 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE767 AE770 AE772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 836 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 2 082 m²
Total 1 836 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 2 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Commerce et services 1 576 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 822 m²
Total locaux 1 836 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 2 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU COUP DE JARNAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801557224
SIRET
80155722400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616720W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Souillac, Jarnac (16200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU COUP DE JARNAC et accordé le 17 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616720W0011, instruit par la commune de Jarnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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