La déclaration préalable n° 01616720W0057 a été accordée le 14 septembre 2020 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 58 grand'Rue.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 542 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 1147. Sur la même voie, grand'Rue, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/09/2020

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 542 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Locaux	66 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Total	66 m²	66 m²	66 m²	0 m²	66 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STOCKHOLM (11233)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01616720W0057
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, grand'Rue à Jarnac (16200)

L’autre dossier recensé grand'Rue depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01616717W0008 Logement Terminé

38 grand'Rue

Jarnac (16200)

Transformation sans extension

15/06/2017 40 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jarnac

PC n°01616720W0005 Logement Commencé

Extension du Lotissement S

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

07 mai 2020 93 m² SDP

PC n°01616720W0006 Logement Terminé

Lotissement Saute-Ageasse

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

11 mai 2020 88 m² SDP SARL BOISUMAULT

PC n°01616720W0003 Logement Annulé

34 rue de la Societe

Jarnac (16200)

Transformation avec diminution

03 juin 2020 148 m² SDP

PC n°01616720W0011 Locaux Commencé

ZA de Souillac

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

17 sept. 2020 246 m² SDP DU COUP DE JARNAC

PC n°01616720W0013 Locaux Autorisé

60 B Avenue de l'Europe

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

06 oct. 2020 200 m² SDP

PC n°01616720W0012 Locaux Terminé

La Belloire

Jarnac (16200)

Extension sans transformation

22 oct. 2020 5 979 m² SDP VILQUIN

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