Permis de construire n° 01616714W0017 à Jarnac pour 1 836 m² de locaux, ZA de Souillac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 01616714W0017
Demandeur
DU COUP DE JARNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01616714W0017 a été délivré le 24 novembre 2014 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse ZA de Souillac. Le dossier a été déposé par DU COUP DE JARNAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 836 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 549 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 775, AE 772, AE 770. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA de Souillac, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 549 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 836 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 576 m² de commerce et activités de service et 260 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 1 836 m² |
| Total | 0 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 1 576 m² |
| Autres activités | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 1 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU COUP DE JARNAC, une société civile immobilière (SCI) basée à Niort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
DU COUP DE JARNAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801557224
- SIRET
- 80155722400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de DU COUP DE JARNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616714W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 775, AE 772, AE 770 à Jarnac (16200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA de Souillac à Jarnac (16200)
L’autre dossier recensé ZA de Souillac depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.