Permis de construire n° 01616719W0028 à Jarnac pour 59 m² de locaux, 27/29 Rue du Chail
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 01616719W0028
Demandeur
LOUIS ROYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01616719W0028 a été délivré le 27 février 2020 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 27/29 Rue du Chail. Le dossier a été déposé par LOUIS ROYER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 211 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/10/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 258, AT 259. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Chail, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 258 m² existants et construit 59 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 211 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 258 m² à 59 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 59 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -199 m² | 59 m² |
| Total | 258 m² | 59 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -199 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 258 m² | 59 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -199 m² | 59 m² |
| dont Bureaux | 258 m² | 59 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -199 m² | 59 m² |
| Total locaux | 258 m² | 59 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -199 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOUIS ROYER, une société anonyme (SA) basée à Jarnac.
Demandeur
LOUIS ROYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 905520177
- SIRET
- 90552017700015
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- JARNAC (16200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616719W0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 258, AT 259 à Jarnac (16200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chail à Jarnac (16200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Chail depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.