Permis de construire n° 01616719W0028 à Jarnac pour 59 m² de locaux, 27/29 Rue Du Chail
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 01616719W0028
Demandeur
LOUIS ROYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27/29 Rue Du Chail, le permis de construire n° 01616719W0028 a été délivré le 27 février 2020 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LOUIS ROYER.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT258, AT259. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 59 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -199 m² | 59 m² |
| Total | 258 m² | 59 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -199 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 258 m² | 59 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -199 m² | 59 m² |
| dont Bureaux | 258 m² | 59 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -199 m² | 59 m² |
| Total locaux | 258 m² | 59 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -199 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUIS ROYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 905520177
- SIRET
- 90552017700015
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- JARNAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616719W0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |