Permis de construire Locaux N° 01616716W0009

Permis de construire n° 01616716W0009 à Jarnac pour 206 m² de locaux, 27/29 Rue Du Chail

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 01616716W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2016 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616716W0009 porte sur un projet situé 27/29 Rue Du Chail.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT258, AT259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 211 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT258 AT259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 206 m² 0 m² 258 m² 0 m² -52 m² 206 m²
Total 258 m² 206 m² 0 m² 258 m² 0 m² -52 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 258 m² 206 m² 0 m² 258 m² 0 m² -52 m² 206 m²
dont Bureaux 258 m² 206 m² 0 m² 258 m² 0 m² -52 m² 206 m²
Total locaux 258 m² 206 m² 0 m² 258 m² 0 m² -52 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616716W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27/29 Rue Du Chail, à Jarnac (16200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616716W0009, déposé en mairie de Jarnac.

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