Permis de construire Locaux N° 01616719W0027

Permis de construire n° 01616719W0027 à Jarnac pour 74 m² de locaux, 2 Ter Route Des Champagneres

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 01616719W0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2020 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616719W0027 porte sur un projet situé 2 Ter Route Des Champagneres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO478, AO213. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 611 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
07/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO478 AO213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 703 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 777 m²
Total 703 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m²
Autres activités 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 703 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616719W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Ter Route Des Champagneres, à Jarnac (16200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616719W0027, déposé en mairie de Jarnac.

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