Permis de construire Logement N° 01616719W0032

Permis de construire n° 01616719W0032 à Jarnac pour 93 m² de logement, Lotissement Saute Ageasse

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 01616719W0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01616719W0032, délivré le 24 décembre 2019 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement Saute Ageasse.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 410 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2020, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 534. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Saute-Ageasse, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2020

Achèvement (DAACT)

12/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/03/2021
Autorisation
24/12/2019
Chantier (DOC)
24/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2021

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 410 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MÉTAIRIES (16200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616719W0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 12/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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