Permis de construire Locaux N° 01616718W0002

Permis de construire à Jarnac pour 185 m² de locaux - 65 Avenue De L'europe

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 01616718W0002

Demandeur

SCI LILANICK

Cette page présente le permis de construire n° 01616718W0002, délivré le 8 février 2018 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 65 Avenue De L'europe, Jarnac (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LILANICK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 853 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 138 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE374, AE347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 853 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
08/02/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE374 AE347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 722 m²
Total 537 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 139 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 186 m²
Commerce et services 398 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 536 m²
Total locaux 537 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LILANICK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519875744
SIRET
51987574400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOULETTE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616718W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Avenue De L'europe, Jarnac (16200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LILANICK et accordé le 8 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616718W0002, instruit par la commune de Jarnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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