Permis de construire Locaux N° 01616715W0020

Permis de construire à Jarnac pour 1 274 m² de locaux - Avenue De L'europe

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 01616715W0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01616715W0020, délivré le 19 mai 2016 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De L'europe, Jarnac (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP57, AP58, AP524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 206 m²

Surface existante avant

8 997 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

9 853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2018

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP57 AP58 AP524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 997 m² 1 274 m² 0 m² 418 m² 0 m² 856 m² 9 853 m²
Total 8 997 m² 1 274 m² 0 m² 418 m² 0 m² 856 m² 9 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 997 m² 1 274 m² 0 m² 418 m² 0 m² 856 m² 9 853 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616715W0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe, Jarnac (16200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616715W0020, instruit par la commune de Jarnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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