Permis de construire Logement N° 01615426C0006

Permis de construire n° 01615426C0006 à Gond-Pontouvre pour 76,4 m² de logement, Lot 8 Le Grand Plantier Rue De La Croix Rompue

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 01615426C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01615426C0006 a été délivré le 23 avril 2026 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot 8 Le Grand Plantier Rue De La Croix Rompue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD335, AD366. L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD335 AD366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Croix Rompue

Territoires administratifs

Commune
Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULÊME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615426C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 8 Le Grand Plantier Rue De La Croix Rompue, à Gond-Pontouvre (16160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615426C0006, déposé en mairie de Gond-Pontouvre.

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