Permis de construire Logement N° 01615420C0010

Permis de construire à Gond-Pontouvre pour 2 300 m² de logement - Les Sablons

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 01615420C0010

Demandeur

NOALIS

Cette page présente le permis de construire n° 01615420C0010, délivré le 30 octobre 2020 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Sablons, Gond-Pontouvre (16160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOALIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B4631, B4634, B4636.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 357 m²

Surface créée

2 300 m²

Variation nette

+2 300 m²

Surface totale après

2 300 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/10/2020
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B4631 B4634 B4636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²
Total 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 14 8 - - 36
- 38,9 % 38,9 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
561820481
SIRET
56182048100050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LIMOGES (87001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615420C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Sablons, Gond-Pontouvre (16160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOALIS et accordé le 30 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615420C0010, instruit par la commune de Gond-Pontouvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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