Permis de construire n° 01615419C0015 à Gond-Pontouvre pour 2 023 m² de logement, Les Sablons Les Sablons
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 01615419C0015
Demandeur
LE FOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2019 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615419C0015 porte sur un projet situé Les Sablons Les Sablons. Le dossier a été déposé par LE FOYER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 828 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B4718, B4676, B4629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
19/11/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 023 m² | 2 023 m² |
| Total | 0 m² | 2 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 023 m² | 2 023 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 21 |
| Individuels groupés | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 561820481
- SIRET
- 56182048100050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LIMOGES (87001)
Autres dossiers de LE FOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615419C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |