Permis de construire n° 01615416C0024 à Gond-Pontouvre pour 97 m² de locaux, Zi N_ 3 - Bp 90553 - Rte D
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 01615416C0024
Demandeur
ETABLISSEMENTS MAZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2016 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615416C0024 porte sur un projet situé Zi N_ 3 - Bp 90553 - Rte D. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS MAZEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2893. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 169 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 266 m² |
| Total | 2 169 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 169 m² |
| Autres activités | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 2 169 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS MAZEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306216235
- SIRET
- 30621623500029
- Code APE (NAF)
- 46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- GOND-PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615416C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |