Permis de construire n° 01615319W0004 à Mainxe-Gondeville pour 4 800 m² de locaux, Le Tambourinour
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 01615319W0004
Demandeur
DOMAINE DU TAMBOURINOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mainxe-Gondeville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615319W0004 a été délivré le 17 mai 2019, pour un projet situé Le Tambourinour. Le dossier a été déposé par DOMAINE DU TAMBOURINOUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE55. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainxe-Gondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mainxe-Gondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mainxe-Gondeville Code postal 16200 Identifiant INSEE 16153
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 800 m² | 4 800 m² |
| Total | 0 m² | 4 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 800 m² | 4 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 800 m² | 4 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 800 m² | 4 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU TAMBOURINOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489239285
- SIRET
- 48923928500013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAINXE-GONDEVILLE (16200)
Autres dossiers de DOMAINE DU TAMBOURINOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615319W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |