Permis de construire Locaux N° 01615319W0007

Permis de construire à Mainxe-Gondeville pour 27 m² de locaux - 1 Route Isaac De Laisne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 01615319W0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01615319W0007, délivré le 4 octobre 2019 à Mainxe-Gondeville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Route Isaac De Laisne, Mainxe-Gondeville (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 227 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mainxe-Gondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mainxe-Gondeville Code postal 16200 Identifiant INSEE 16153
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 591 m²
Total 564 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 564 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 591 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAINXE-GONDEVILLE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615319W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Isaac De Laisne, Mainxe-Gondeville (16200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615319W0007, instruit par la commune de Mainxe-Gondeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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