Retour aux permis de construire de Genté

Permis de construire Locaux N° 01615124W0009

Permis de construire à Genté pour 755 m² de locaux - Za Rue Du Fief De La Coutu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 823 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Rue Du Fief De La Coutu, Genté (16130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NAT et accordé le 21 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615124W0009, instruit par la commune de Genté.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 01615124W0009

Demandeur

SCI NAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01615124W0009, délivré le 21 mars 2025 à Genté (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Rue Du Fief De La Coutu, Genté (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 823 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² en bureaux, 541 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM11, ZM241, ZM248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 823 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Genté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM11 ZM241 ZM248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Genté Code postal 16130 Identifiant INSEE 16151
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	755 m²	755 m²
Total	0 m²	755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	755 m²	755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	214 m²	214 m²	214 m²
Commerce et services	541 m²	541 m²	541 m²
Total locaux	755 m²	755 m²	755 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 942025271
SIRET: 94202527100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JULIENNE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01615124W0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 823 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Rue Du Fief De La Coutu, Genté (16130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NAT et accordé le 21 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615124W0009, instruit par la commune de Genté.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Genté

PC n°0161512600002 Locaux Autorisé

Rue De La Combe Des Gourdins Fief De La Couture

Genté (16130)

Nouvelle construction

07 mai 2026 403 m² SDP L'ARCHE DE NOAM

PC n°0161512600003 Logement Autorisé

Rue Du Plantier De Cybelle

Genté (16130)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 85 m² SDP

PC n°0161512500003 Logement Commencé

1 Rue Des Ebaupines - Lot 2

Genté (16130)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 119 m² SDP

PC n°0161512500001 Locaux Terminé

8 Route Des Grands Champs

Genté (16130)

Transformation sans extension

02 juil. 2025 174 m² SDP BRASSERIE B-BIERE

PC n°01615124W0002 Logement Autorisé

11 Rue De La Couture

Genté (16130)

Transformation sans extension

30 août 2024 126 m² SDP SCI JFV

PC n°01615124W0004 Logement Terminé

14 Rue De Nonac

Genté (16130)

Nouvelle construction

03 juin 2024 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Genté

Permis d'aménager à Genté

7 autorisations

Permis de démolir à Genté

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Genté

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Genté

Autres types d'autorisations à Genté

Caractéristiques du projet