Permis de construire Locaux N° 01615123W0007

Permis de construire à Genté pour 5 162 m² de locaux - Za Fief De La Couture Combe Des Gourdins

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 01615123W0007

Demandeur

SCI COGNAC INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 01615123W0007, délivré le 12 janvier 2024 à Genté (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Fief De La Couture Combe Des Gourdins, Genté (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COGNAC INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 382 m² en bureaux, 3 780 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM57, ZM64, ZM65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 039 m²

Surface créée

5 162 m²

Variation nette

+5 162 m²

Surface totale après

5 162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
Chantier (DOC)
19/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2025

Localisation du projet à Genté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM57 ZM64 ZM65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Des Gourdins

Territoire administratif

Commune
Genté Code postal 16130 Identifiant INSEE 16151
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 162 m² 5 162 m²
Total 0 m² 5 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 162 m² 5 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²
Industrie 0 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 3 780 m²
Total locaux 0 m² 5 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 162 m² 5 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COGNAC INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984253302
SIRET
98425330200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615123W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Fief De La Couture Combe Des Gourdins, Genté (16130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COGNAC INVEST et accordé le 12 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 19 mars 2024, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615123W0007, instruit par la commune de Genté.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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