Permis de construire n° 01615124W0002 à Genté pour 126 m² de logement, 11 Rue De La Couture
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PC n° 01615124W0002
Demandeur
SCI JFV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01615124W0002 a été délivré le 30 août 2024 à Genté (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue De La Couture. La demande émane de SCI JFV.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A865. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genté Code postal 16130 Identifiant INSEE 16151
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 46 m² |
| Total | 172 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JFV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919247643
- SIRET
- 91924764300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GENTE (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615124W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |