Permis de construire n° 01615120W0007 à Genté pour 774 m² de locaux, 8 Rue Du Fief De La Couture
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 01615120W0007
Demandeur
JPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2025 à Genté (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615120W0007 porte sur un projet situé 8 Rue Du Fief De La Couture. JPS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM156, ZM159. Le dossier a été instruit en 2 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genté est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genté Code postal 16130 Identifiant INSEE 16151
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 425 m² |
| Total | 651 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 651 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 425 m² |
| Total locaux | 651 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941552317
- SIRET
- 94155231700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CELLES (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615120W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 10/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |