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Permis de construire Locaux N° 01615017W0015

Permis de construire à Gensac-la-Pallue pour 2 269 m² de locaux - Route Des Grands Champs Le Plassin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 358 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Grands Champs Le Plassin, Gensac-la-Pallue (16130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TERRAGE et accordé le 16 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615017W0015, instruit par la commune de Gensac-la-Pallue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 01615017W0015

Demandeur

SCI DU TERRAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01615017W0015, délivré le 16 mars 2018 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Grands Champs Le Plassin, Gensac-la-Pallue (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU TERRAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 358 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 333 m² en bureaux, 1 593 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC53, AC56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 358 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

2 269 m²

Variation nette

+1 926 m²

Surface totale après

2 734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/03/2018

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gensac-la-Pallue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC53 AC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plassin

Territoire administratif

Commune: Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	808 m²	1 926 m²	343 m²	0 m²	343 m²	1 926 m²	2 734 m²
Total	808 m²	1 926 m²	343 m²	0 m²	343 m²	1 926 m²	2 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	333 m²	343 m²	0 m²	676 m²	676 m²
Industrie	0 m²	1 593 m²	0 m²	0 m²	1 593 m²	1 593 m²
Entrepôt	808 m²	0 m²	0 m²	343 m²	0 m²	465 m²
Total locaux	808 m²	1 926 m²	343 m²	343 m²	1 926 m²	2 734 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TERRAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422986570
SIRET: 42298657000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GENSAC LA PALLUE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01615017W0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 358 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Grands Champs Le Plassin, Gensac-la-Pallue (16130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TERRAGE et accordé le 16 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615017W0015, instruit par la commune de Gensac-la-Pallue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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