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Permis de construire Locaux N° 01615017W0015

Permis de construire n° 01615017W0015 à Gensac-la-Pallue pour 2 269 m² de locaux, Route Des Grands Champs Le Plassin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 358 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Des Grands Champs Le Plassin, à Gensac-la-Pallue (16130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TERRAGE et accordé le 16 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615017W0015, déposé en mairie de Gensac-la-Pallue.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 01615017W0015

Demandeur

SCI DU TERRAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Grands Champs Le Plassin, le permis de construire n° 01615017W0015 a été délivré le 16 mars 2018 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI DU TERRAGE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC53, AC56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gensac-la-Pallue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 358 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

2 269 m²

Variation nette

+1 926 m²

Surface totale après

2 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/03/2018

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gensac-la-Pallue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC53 AC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plassin

Territoires administratifs

Commune: Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	808 m²	1 926 m²	343 m²	0 m²	343 m²	1 926 m²	2 734 m²
Total	808 m²	1 926 m²	343 m²	0 m²	343 m²	1 926 m²	2 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	808 m²	1 926 m²	343 m²	343 m²	1 926 m²	2 734 m²
dont Bureaux	0 m²	333 m²	343 m²	0 m²	676 m²	676 m²
dont Industrie	0 m²	1 593 m²	0 m²	0 m²	1 593 m²	1 593 m²
dont Entrepôt	808 m²	0 m²	0 m²	343 m²	-343 m²	465 m²
Total locaux	808 m²	1 926 m²	343 m²	343 m²	1 926 m²	2 734 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TERRAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422986570
SIRET: 42298657000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1999
Localisation: GENSAC LA PALLUE (16130)

Autres dossiers de SCI DU TERRAGE

PC n°01615023W0002 Commencé

52 Route Des Grands Champs Le Plassin

Extension sans transformation

15 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01615017W0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 358 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Des Grands Champs Le Plassin, à Gensac-la-Pallue (16130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TERRAGE et accordé le 16 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615017W0015, déposé en mairie de Gensac-la-Pallue.

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DP n°01615017W0024 Locaux Autorisé

Les Provisions Les Provisions

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11 déc. 2017 8 m² SDP SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

PC n°01615017W0014 Locaux Autorisé

Za Le Plassin Za Le Plassin

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Lotissement Les Provisions Les Provisions

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