Permis de construire n° 01615017W0014 à Gensac-la-Pallue pour 287 m² de locaux, Za Le Plassin Za Le Plassin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 01615017W0014
Demandeur
TONNELLERIE DOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Le Plassin Za Le Plassin, le permis de construire n° 01615017W0014 a été délivré le 19 janvier 2018 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par TONNELLERIE DOREAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N1171. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gensac-la-Pallue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gensac-la-Pallue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Plassin
Territoires administratifs
- Commune
- Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 020 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 3 307 m² |
| Total | 3 020 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 3 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 020 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 3 307 m² |
| Total locaux | 3 020 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 3 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TONNELLERIE DOREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390603934
- SIRET
- 39060393400030
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GENSAC LA PALLUE (16130)
Autres dossiers de TONNELLERIE DOREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615017W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |