Permis de construire à Gensac-la-Pallue pour 922 m² de locaux - 48 Route Des Grands Champs
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 octobre 2019 · Dossier PC n° 01615019W0013 · Demandeur : R.A.R. SOL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01615019W0013, délivré le 16 octobre 2019 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Route Des Grands Champs, Gensac-la-Pallue (16130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par R.A.R. SOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 559 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² de bureaux, 226 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC104, AC105.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gensac-la-Pallue
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 583 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 922 m² |
| Total | 714 m² | 339 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 208 m² | 922 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 204 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 317 m² |
| Industrie | 379 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 605 m² |
| Total locaux | 583 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 922 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615019W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16150 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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