Permis de construire Logement N° 01615013W0013

Permis de construire n° 01615013W0013 à Gensac-la-Pallue pour 86 m² de logement, All Des Meuniers Vc 117

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 01615013W0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé All Des Meuniers Vc 117, le permis de construire n° 01615013W0013 a été délivré le 28 février 2014 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N1183. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gensac-la-Pallue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 335 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/05/2015
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2015

Localisation du projet à Gensac-la-Pallue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vc 117

Territoires administratifs

Commune
Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRICE (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615013W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est All Des Meuniers Vc 117, à Gensac-la-Pallue (16130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615013W0013, déposé en mairie de Gensac-la-Pallue.

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