Permis de construire n° 01614815W0004 à Genac-Bignac pour 397 m² de locaux, Les Combes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 01614815W0004
Demandeur
SAS ADRIEN GRAMMATICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Combes, le permis de construire n° 01614815W0004 a été délivré le 25 janvier 2016 à Genac-Bignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SAS ADRIEN GRAMMATICO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP114, ZP116. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genac-Bignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Genac-Bignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Genac-Bignac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16148
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734 m² | 397 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 277 m² | 1 011 m² |
| Total | 734 m² | 397 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 277 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 734 m² | 397 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 277 m² | 1 011 m² |
| Total locaux | 734 m² | 397 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 277 m² | 1 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ADRIEN GRAMMATICO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789552296
- SIRET
- 78955229600012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GENAC-BIGNAC (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614815W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |