Permis de construire n° 01614815W0003 à Genac-Bignac pour 210 m² de locaux, 44 Rte D Angouleme
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 septembre 2015
Dossier PC n° 01614815W0003
Demandeur
BRUNAUD AUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01614815W0003 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2015 à Genac-Bignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Rte D Angouleme. Le demandeur déclaré est BRUNAUD AUTO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZY34. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genac-Bignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genac-Bignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genac-Bignac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16148
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 610 m² |
| Total | 400 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 610 m² |
| Total locaux | 400 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUNAUD AUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752573956
- SIRET
- 75257395600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GENAC (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614815W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |