Permis de construire n° 01614816W0005 à Genac-Bignac pour 54 m² de locaux, Grand Peine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 01614816W0005
Demandeur
BALL-TRAP -CLUB DE BIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Peine, le permis de construire n° 01614816W0005 a été délivré le 1 septembre 2016 à Genac-Bignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BALL-TRAP -CLUB DE BIGNAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1300. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genac-Bignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
02/12/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Genac-Bignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Peine
Territoires administratifs
- Commune
- Genac-Bignac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16148
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 84 m² |
| Total | 30 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 84 m² |
| Total locaux | 30 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 84 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALL-TRAP -CLUB DE BIGNAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494751084
- SIRET
- 49475108400018
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- RANCOGNE (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614816W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |