Déclaration préalable Locaux N° 01614822W0006

Déclaration préalable n° 01614822W0006 à Genac-Bignac pour 9 m² de locaux, 34 Rte D Angouleme

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2022

Dossier DP n° 01614822W0006

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rte D Angouleme, la déclaration préalable n° 01614822W0006 a été accordée le 22 mai 2022 à Genac-Bignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY81. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genac-Bignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genac-Bignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genac-Bignac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16148
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844204903
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01614822W0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rte D Angouleme, à Genac-Bignac (16170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 22 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01614822W0006, déposé en mairie de Genac-Bignac.

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