Permis de construire Logement N° 01614618C0024

Permis de construire n° 01614618C0024 à Garat pour 111 m² de logement, Rue De La Merciere

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 01614618C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01614618C0024, délivré le 28 décembre 2018 à Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Merciere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT92. Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
27/03/2019
Autorisation
28/12/2018
Chantier (DOC)
27/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2020

Localisation du projet à Garat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOYAUX (16800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01614618C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 27/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Merciere, à Garat (16410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2019, achèvement déclaré le 14 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01614618C0024, déposé en mairie de Garat.

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