Permis de construire Logement N° 01614618C0025

Permis de construire n° 01614618C0025 à Garat pour 121 m² de logement, route des Deux Hameaux Coteaux de Chez Mery

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 01614618C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01614618C0025, délivré le 19 février 2019 à Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route des Deux Hameaux Coteaux de Chez Mery.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 080 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/03/2019, soit 24 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 116. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Deux Hameaux, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Garat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coteaux De Chez Mery

Territoires administratifs

Commune
Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 080 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROULLET-SAINT-ESTÈPHE (16440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01614618C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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