Le permis de construire n° 01614622C0006, délivré le 20 septembre 2022 à Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de la Merciere Sainte-Catherine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GARAT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 209 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 196, AT 194. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Merciere, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à Garat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 209 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 196 AT 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Catherine

Territoires administratifs

Commune: Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 209 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 236 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Total	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Total locaux	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GARAT, dont l'adresse déclarée est à Garat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE GARAT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601463
SIRET: 21160146300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GARAT (16410)

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05 sept. 2018

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133 rue du Docteur Jean Bouill

Garat (16410)

Extension sans transformation

24 avr. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01614622C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Merciere à Garat (16410)

L’autre dossier recensé rue de la Merciere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01614618C0024 Logement Terminé

rue de la Merciere

Garat (16410)

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28/12/2018 111 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Garat

PC n°01614622C0007 Logement Annulé

Lotissement Les Chaumes (L 13 Lotissement Les Chaumes

Garat (16410)

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12 juil. 2022 206 m² SDP

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Garat (16410)

Nouvelle construction

26 août 2022 271 m² SDP

PC n°01614622C0009 Logement Commencé

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Garat (16410)

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26 août 2022 99 m² SDP

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Garat (16410)

Nouvelle construction

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PC n°01614622C0013 Logement Autorisé

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Garat (16410)

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21 févr. 2023 117 m² SDP

PC n°01614623C0009 Logement Autorisé

rue du Cabarot

Garat (16410)

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23 juin 2023 131 m² SDP

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