Permis de construire Locaux N° 01613814C0011

Permis de construire n° 01613814C0011 à Fléac pour 12 m² de locaux, Prabonne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 01613814C0011

Demandeur

LISEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2014 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01613814C0011 porte sur un projet situé Prabonne. Le demandeur déclaré est LISEA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD22. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
14/11/2014
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2014

Localisation du projet à Fléac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prabonne

Territoires administratifs

Commune
Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525284790
SIRET
52528479000017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613814C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 14/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Prabonne, à Fléac (16730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LISEA et accordée le 12 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613814C0011, déposé en mairie de Fléac.

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