Permis de construire n° 01613814C0005 à Fléac pour 120 m² de locaux, Parc Euratlantic
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PC n° 01613814C0005
Demandeur
SCI EQUILIBRE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01613814C0005 a été délivré le 7 juin 2014, pour un projet situé Parc Euratlantic. Le demandeur déclaré est SCI EQUILIBRE IMMO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fléac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 593 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 713 m² |
| Total | 593 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 593 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 713 m² |
| dont Industrie | 593 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 713 m² |
| Total locaux | 593 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EQUILIBRE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488001710
- SIRET
- 48800171000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLEAC (16730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613814C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |