Permis de construire Logement N° 01613620N0010

Permis de construire n° 01613620N0010 à La Faye pour 149 m² de logement, rue de la Tachonerie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 01613620N0010

Demandeur

MAX IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01613620N0010, délivré le 8 février 2021 à La Faye (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de la Tachonerie. Le dossier a été déposé par MAX IMMO.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 350 m², le programme représente 149 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/04/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 69, AL 67, AL 65. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à La Faye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/04/2021
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
10/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Faye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 69 AL 67 AL 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Faye Code postal 16700 Identifiant INSEE 16136
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 350 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 149 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 149 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAX IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à La Faye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MAX IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830746335
SIRET
83074633500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LA FAYE (16700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613620N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 10/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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