Permis de construire Logement N° 01613621N0001

Permis de construire n° 01613621N0001 à La Faye pour 115 m² de logement, Les Friquets

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 01613621N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Faye (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01613621N0001 a été délivré le 9 février 2021, pour un projet situé Les Friquets.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 965 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 167. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables à La Faye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/01/2022
Autorisation
09/02/2021
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à La Faye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Faye Code postal 16700 Identifiant INSEE 16136
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 965 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUFFEC (16700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613621N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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