Permis de construire Logement N° 01613620N0005

Permis de construire n° 01613620N0005 à La Faye pour 88 m² de logement, lotissement 4 Lotissement Les Jard

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 01613620N0005

Demandeur

FLOVIANE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01613620N0005 a été délivré le 23 juin 2020 à La Faye (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé lotissement 4 Lotissement Les Jard. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière FLOVIANE INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 107P. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables à La Faye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/07/2021
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
24/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à La Faye

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 107P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Faye Code postal 16700 Identifiant INSEE 16136
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FLOVIANE INVESTISSEMENT, une SARL basée à Raix. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FLOVIANE INVESTISSEMENT

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513920637
SIRET
51392063700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
RAIX (16240)

Autres dossiers de FLOVIANE INVESTISSEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613620N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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